Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité
compassimmo.com est un site Internet qui propose des annonces immobilières en vente, location. Un contenu rédactionnel d’articles de presse et de conseils dans des domaines liés à l’immobilier, la décoration et le bien-être.
L’accès et l’utilisation du site internet implique l’acceptation sans aucune réserve des Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité ci-dessous.
Identité de l’éditeur
Directeur de la publication :
Le directrice de publication est Madame Cindy Lekehal.
Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 04 68 37 72 03
L’adresse mail :
Le site internet « compassimmo.com » est hébergé par :
1&1 IONOS
7, place de la Gare BP 7010957201 Sarreguemines Cedex
Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 09 70 80 89 11
Définitions
Les termes utilisés dans les présentes CGU sont définis comme suit :
« Le site Internet » désigne le site web compassimmo.com
- « Données » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services. 2.2
- « Serveur » : est un ordinateur hébergeant un ensemble de programmes et des services où sont stockés des données, des photos et des services.
- « Services » : désignent les services fournis par la Société sur le Site Internet et décrits à l’article 4 des présentes CGU, ainsi que leurs extensions sous forme d’alerte, de newsletters, d’agenda et de fonctionnalités du terminal de l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet à usage strictement privé.
- « La société» : désigne la société SAS COMPASSIMMO Siège social : 44 rue Saint Jacques - Saint-Jean-de-Luz 64500 - France
Application et acceptation des CGU
L’utilisateur accepte sans aucune réserve, ni restriction, les présentes CGU qui lui permettent d’utiliser les services du site Internet.
L’utilisateur s’interdit le fait de nuire, de copier ou d’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles le contenu ou les informations du site Internet. L’utilisateur ne peut pas envoyer de façon massive et/ou répétitive des mails (publicitaires ou de communication) qui ne sont pas liés aux annonces ou aux services proposés.
Utilisation et description des services
L’utilisation du site Internet permet à l’utilisateur de rechercher des annonces immobilières suivant ses propres critères. Il permet également de bénéficier de services complémentaires liés à son projet immobilier.
Description des services :
- Un service de recherche et consultation d’annonces immobilières.
- Un service de demande d’informations aux partenaires qui diffusent sur le site.
- Un service concernant les prix de l’immobilier.
- Un service d’alerte mail qui permet de recevoir les nouvelles annonces dont les critères correspondent à la recherche de l’utilisateur.
- Un service d’information et des conseils pratiques pour l’immobilier.
- L’ensemble des services indiqués ci-dessus sont susceptibles d’évoluer.
Disponibilité des services :
Liens hypertextes vers des sites tiers :
Le site Internet contient des liens hypertextes vers des sites partenaires afin d’apporter à ses visiteurs contenus et services variés. Nous ne serions être tenus responsables de l’exactitude, de la fiabilité, de la pertinence, de la mise à jour ou de la véracité de leur contenu ; ainsi que de leur fonctionnement. La responsabilité de la société ne saurait donc être engagée en cas d‘agissements frauduleux ou contraires à la loi de l’un de ces sites.
Sécurité et confidentialité des pages financières :
Le site Internet ne saurait être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de tout problème ou incident résultant de l’utilisation des services mis gratuitement à disposition des utilisateurs, résultant ou non d’une utilisation non conforme.
Disponibilité des services :
Le site Internet se réserve le droit d’arrêter à tout moment et sans préavis la mise à disposition des services proposés sur celui-ci.
La société met tout en œuvre pour que l’ensemble des services soient disponibles 7 jours sur 7 et 24h sur 24H mais ne peut pas être tenue responsable des difficultés, lenteur ou impossibilité d’accès du site liées aux circonstances et/ou à des fournisseurs de prestations extérieures à la société.
Avertissements concernant les annonces diffusées sur le site et les services proposés :
Le site Internet diffuse à travers son site web des annonces immobilières. Nous nous efforçons d’en contrôler ce contenu. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables du contenu erroné diffusé sur le site internet fourni par nos clients.
Par ailleurs, La société rappelle qu’elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés sur son site Internet.
Garanties et responsabilités
- L’utilisateur s’engage à utiliser le site pour des besoins personnels, de bonne foi et non lucratif. L’utilisateur s’engage à respecter les termes des CGU.
- L’utilisateur s’engage à ne pas extraire, ne pas conserver même de façon temporaire les données ou les informations figurant sur le site.
- L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter ni utiliser les coordonnées (adresse, mail et téléphone) d’autres utilisateurs.
- La société ne peut pas garantir la qualité des informations concernant l’évolution des prix du marché de l’immobilier.
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et des services qu’il utilise sur le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français. En l’absence d’une formalisation contraire acceptée par la société, la loi Française est appliquée.
Politique de confidentialité et Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données est la Société COMPASSIMMO.
Les coordonnées sont indiquées au paragraphe « Définitions » des CGU présentes.
Les données collectées à caractère personnel sont :
- Nom et prénom
- Adresses postales
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Adresse IP de connexion
- Informations liées à la recherche des annonces (navigateur, cookies…)
L’objectif est de permettre la mise en relation entre vendeurs et acquéreurs.
Droit d’accès, de modification des données personnelles :
Conformément aux lois liées à la société, l’utilisateur peut :
- S’opposer au traitement de ses données personnelles (informations, communication…)
- Modifier ou supprimer les informations saisies ou collectées (hors statistiques) par l’utilisateur ou par la société.
Pour permettre l’exercice de ses droits, l’utilisateur doit adresser à la société par courrier ou par mail une demande écrite rappelant l’ensemble de ses coordonnées (nom, adresse, téléphone, mail) ainsi qu’un justificatif d’identité.
Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données est de 1 an à partir de la dernière date de contact et/ou de la dernière connexion sur le site internet.
Cookies, informations et utilisation
Les fichiers « cookies » résidents sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile sont susceptibles, lors de la visite sur notre portail immobilier, de collecter et d’enregistrer un certain nombre d’informations. Ci-dessous, nous allons vous aider à mieux comprendre à quoi sert un cookie et comment vous pouvez le paramétrer.
Loi informatique et libertés
Le site Internet www.compassimmo.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (voir article 8). La société s’efforce de mettre tout en œuvre pour protéger les données à caractère privé qu’elle collecte, afin qu‘elles ne soient pas déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans autorisation. Cependant, la sécurité totale sur Internet n’existe pas. Nous ne pouvons donc pas nous engager à ce que les informations échangées sur notre site ne soient pas interceptées par des tiers.
Propriété intellectuelle
compassimmo.com ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, calculateurs …) sont protégés par le droit d’auteur. La société ne vous autorise qu’à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le site web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page d’accueil du site www.compassimmo.com.
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Qu’en est-il des cookies mis en place par des tiers présents sur notre portail immobilier ?
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