La différence entre le prix d'achat d'un bien immobilier et son prix de vente est taxable par les services fiscaux, c'est ce que l'on appelle la plus-value immobilière. Cependant, certains critères tels que la nature du bien cédé, son montant ou la durée de détention entre autres peuvent vous faire bénéficier d'une exonération de cette taxe. Découvrez ces cas d'exonérations, totale ou partielle, afin de finaliser sereinement votre projet de cession.

Vente de votre résidence principale.

Cas le plus courant, la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'une résidence principale est totalement exonérée, ainsi que les « dépendances immédiates et nécessaires » comme les caves, garages (situées à moins d'un kilomètre si non attenantes), chambres de bonne… qui sont vendues en même temps.

Ce bien doit être votre résidence effective, ou devait l'être jusqu'à sa mise en vente si vous ne l'occupez plus le jour de la signature de l'acte, qui doit intervenir « dans un délai raisonnable » qui est en principe d'un an.

Ce délai est porté à deux ans si vous êtes adulte handicapé ou retraité et que vous résidez en maison de retraite médicalisée ou en foyer d’accueil médicalisé. Il faut dans ce cas également que votre résidence principale soit restée inoccupée depuis votre entrée dans l'établissement, ne pas dépasser un certain revenu fiscal et ne pas être redevable de l'Impôt de solidarité sur la fortune.

Enfin, vous pouvez bénéficier de cette exonération sur la plus-value si vous occupez un logement de fonction et vendez le bien dont vous êtes propriétaire qui lui, est effectivement occupé par votre conjoint(e) et vos enfants.

Vente de votre premier bien immobilier, autre que votre résidence principale.

Dans ce cas, vous devez être dans une des situations suivantes :

• Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, durant les quatre années précédant la vente.
• Vous procédez au remploi du prix de vente, dans un délai de deux ans, pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à votre habitation principale. À noter que si le remploi est partiel, l'exonération sera proportionnelle.
• Si la cession vous permet de solder un prêt immobilier en cours.
• Vous serez également exonéré de plus-value immobilière si vous êtes retraité (sous conditions de ressources) ou reconnu invalide 2ème ou 3ème catégorie.

Vente d'un bien détenu depuis 30 ans.

Si vous êtes propriétaire du bien, quelle que soit sa nature, depuis au moins 30 ans, la plus-value réalisée lors de la cession sera totalement exonérée.

Avant ce délai de 30 ans, vous pouvez bénéficier d'abattements au titre de l'Impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux en fonction de la durée de détention.

Au titre de l'impôt sur le revenu, l'abattement est de :

• 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
• 4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention.

L'exonération totale de la plus-value immobilière au titre de l'impôt sur le revenu est ainsi acquise si vous détenez votre bien depuis 22 ans.

Au titre des prélèvements sociaux, l’abattement est de :

• 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
• 1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
• 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.

L'exonération totale des prélèvements sociaux est ainsi acquise si vous détenez votre bien depuis 30 ans.

A noter qu'aucun abattement n'est appliqué avant un délai minimum de 5 ans.

Vente inférieure à 15000€.

La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée. Vous pouvez réaliser plusieurs opérations la même année, ce seuil de 15000€ s'applique à chaque cession.

En cas de vente en indivision, ce seuil est calculé en fonction de chaque quote-part et non sur le prix global de la cession, même si le prix total de la vente est supérieur à 15000€.

En cas de vente de la nue-propriété ou de l'usufruit, il convient de vous rapprocher des services fiscaux qui seront à mêmes de calculer la plus-value en fonction de la valeur totale du bien, du nombre d'héritiers ainsi que de votre âge !

Enfin si vous êtes européen non-résident et que vous vendez votre résidence principale en France, la plus-value réalisée sera totalement exonérée si la vente est réalisée au plus tard le 31 décembre suivant votre départ et si le bien était vacant (ni loué, ni prêté).